CGV - Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Site édité par SAS LA FRENCH WOOD FACTORY
Directeurs de la publication : ACCAMBRAY Corentin – SAS LA FRENCH WOOD FACTORY – SIREN 913 086 567 – 10 rue Paulin Viry, 37530 Pocé-sur-Cisse FRANCE
Conception
Création graphique : 402WEB
Réalisation du site Internet : 402WEB
Crédit photo : SAS LA FRENCH WOOD FACTORY
Créations graphiques : SAS LA FRENCH WOOD FACTORY
Hébergement
Site hébergé par la société OVH SAS OVH SAS 140, quai du Sartel 59100 Roubaix
Propriété intellectuelle
L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site ou un réseau interne d'entreprise.
Le contenu du site
Le site, les textes, les images, les sons, les photos, les graphiques, les fichiers téléchargeables et plus généralement tous les objets contenus dans le site sont la propriété exclusive de SAS LA FRENCH WOOD FACTORY et/ou des auteurs mentionnées. Ce site et les éléments qui le composent constituent des œuvres protégées par la législation française et les conventions internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
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Données personnelles et droit de rectification
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression vous concernant en vous adressant à :
SAS LA FRENCH WOOD FACTORY
10 rue Paulin Viry
37530 Pocé-sur-Cisse
CGV
COQUE EN BOIS
SAS LA FRENCH WOOD FACTORY
Siège social au 10 Rue Paulin Viry, 37530 Pocé-sur-Cisse – FRANCE
Adresse du courrier électronique : contact@coque-en-bois.fr
RCS de Tours n°913 086 567 00017
Conditions générales de vente des produits vendus sur coque-en-bois.fr
Date de dernière mise à jour : 23/07/2022
Article 1 : Champs d’application et modification des CGV
Les conditions générales de vente définies sur cette page s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.coque-en-bois.fr. Les Conditions Générales de Ventes applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Coque en bois. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
La monnaie utilisée afin de finaliser la transaction sera l’euro.
La société Coque en bois (La French Wood Factory) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet www.coque-en-bois.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Coque en bois (La French Wood Factory) se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande signée sur le site www.coque-en-bois.fr du consommateur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. Avant chaque commande, le consommateur est tenu d’accepter les présentes CGV.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Modalités de Paiement et Sécurisation
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par virement grâce au système sécurisé STRIPE.
Le débit de la carte est effectué en fonction du service de paiement choisi.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Coque en bois (La French Wood Factory) procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ATTENTION : Coque en Bois (La French Wood Factory) ne pourra accepter le droit de rétractation du client dans le cas où le produit a été personnalisé pour ce dernier.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.coque-en-bois.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué. Dans le cas contraire, les sommes engagées vous seront remboursées dans un délai de 14 jours.
Article 8 – Expédition et Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à contact@coque-en-bois.fr dans le délai de 15 jours de la livraison.
En raison des variations des veines et de la non-homogénéité des bois naturels, les photos de nos accessoires en bois sur le site internet www.coque-en-bois.fr ne sont pas toujours complètement identiques à la coque reçue. Chaque pièce est unique. La couleur ou le type de veinage du bois naturel ne constituent pas une raison valable pour un retour ou un remboursement.
Le société Coque en Bois (La French Wood Factory) garanti ses produits pour une période de six mois à partir du jour de livraison et assure un retour produit dans les deux semaines qui suivent son retour. Le bois étant un matériau naturel, son aspect va changer dans le temps. Les dommages causés par l’exposition à l’humidité, les températures extrêmes et les impacts ne représentent pas des raisons valables à un remboursement.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Coque en bois (La French Wood Factory) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Coque en bois (La French Wood Factory) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Coque en bois (La French Wood Factory) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Personnalisation
Toutes les personnalisations seront effectuées en gravure selon les options choisies par le client.
Un Bon à Tirer sera soumis à acceptation. Ce document permet de vérifier les textes et dessins avant l’impression définitive. L’acceptation de ce Bon à Tirer dégage la société Coque en bois (La French Wood Factory) de toute responsabilité. La société Coque en bois (La French Wood Factory) décline toutes responsabilités sur la propriété des gravures qu’elle reproduit pour le compte de l’acheteur.
Avec ou sans indication, l’acheteur doit faire les recherches d’antériorité utiles et s’assurer que le visuel gravé est libre de droit et que son exploitation sur quelques supports que ce soit est légal. En conséquence, la société Coque en bois (La French Wood Factory) ne pourra subir des dommages dommage direct ou indirect liés au non-respect par l’acheteur des droits d’autrui.
Article 12 – Litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis au Tribunal compétant de Tours.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.coque-en-bois.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Coque en bois (La French Wood Factory). Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Coque en bois (La French Wood Factory)
Article 14 – Données personnelles
La société Coque en bois (La French Wood Factory) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en rédigeant votre demain par mail à contact@coque-en-bois.fr.
Conformément à la réglementation générale sur la protection des données, si vous ne souhaitez qu’aucune de vos données personnelles ne fasse l’objet de marketing suite à votre commande ou inscription à notre newsletter, il vous suffit de nous le faire savoir par email à l’adresse contact@coque-en-bois.fr
Article 15 – Archivage
La société Coque en bois (La French Wood Factory) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.